Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par PEHO Web, marque de PEHO SARL AU (Tom Adan) : création de sites vitrines, boutiques e-commerce, refonte de sites, référencement (SEO) et maintenance.
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis et au versement de l’acompte.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) : site vitrine dès 600 CHF, boutique e-commerce dès 1 200 CHF, prestations sur-mesure sur devis. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis.
Modalités de paiement
Sauf accord particulier, un acompte de 50 % est versé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu sur le devis.
Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif (environ 2 à 4 semaines pour un site vitrine, 3 à 5 semaines pour une boutique en ligne) et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus nécessaires.
Obligations du client
- Fournir les contenus (textes, images, accès) en temps utile ;
- Valider les étapes du projet dans des délais raisonnables ;
- Garantir qu’il détient les droits sur les éléments transmis.
Livraison et recette
Le site est mis en ligne après validation finale par le client et règlement intégral du solde.
Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré. PEHO Web se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence (portfolio), sauf demande contraire écrite du client.
Référencement (SEO)
Les prestations de référencement constituent une obligation de moyens et non de résultat : le positionnement dépend de facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.).
Maintenance et garantie
Une période de garantie de 30 jours après la mise en ligne couvre la correction des anomalies signalées. La maintenance évolutive (mises à jour, sauvegardes, modifications) est proposée en option.
Hébergement et nom de domaine
L’hébergement et le nom de domaine sont fournis selon l’offre choisie. Leur renouvellement est à la charge du client, sauf accord contraire.
Annulation et résiliation
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte reste acquis à PEHO Web et les prestations déjà réalisées sont dues.
Responsabilité
La responsabilité de PEHO Web est limitée au montant de la prestation concernée. PEHO Web ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client ni des dommages indirects.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents en Suisse.
Dernière mise à jour : juin 2026.